énergies renouvelables
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les préoccupations que suscitent les obstacles mis au développement du solaire photovoltaïque raccordé au réseau EDF. Il lui demande notamment quelles initiatives et dispositions le Gouvernement entend prendre pour simplifier les procédures de facturation et les procédures initiales : interlocuteur unique (EDF) et signature d'un seul document. Enfin il lui demande quels prolongements sont susceptibles d'être donnés à l'attente d'une mesure d'équité en faveur des particuliers ayant signé leur contrat « avant la parution de l'arrêté du 26 juillet 2006 ».
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 6 mars 2007