Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des personnes bénéficiaires du RMI au regard des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Lorsqu'elles décrochent un contrat de vingt heures par semaine par exemple, ces personnes ne perçoivent plus le revenu minimum d'insertion, mais voient également disparaître la couverture maladie universelle et leur allocation logement très sensiblement diminuer. Il en résulte que, malgré leurs efforts et leur volonté de se réinsérer dans la vie professionnelle, leur situation financière ne s'en trouve pas pour autant améliorée mais tout au contraire fragilisée. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que compte prendre son ministère afin d'une part de remédier à cette situation qui constitue une véritable injustice et une incohérence pour toutes celles et ceux qui souhaitent se réinsérer durablement dans la vie active et d'autre part leur donner ainsi un vrai signal d'accompagnement et d'encouragement.