Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le respect des mesures prises en faveur des stagiaires conventionnés, en particulier le respect de l'article 6 du décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006. En effet, le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances interdit dans l'article 6 qu'« une convention de stage ne soit conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail, ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. » En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions afin de faire respecter les règles édictées par l'article 6 du décret cité.