Réponse publiée le 17 avril 2007

Le décret et l'arrêté du 14 mars 2005 sont relatifs aux comptes du syndicat des copropriétaires et non simplement aux comptes individuels des copropriétaires. Dès lors, la comptabilité, pour être complète, se doit de présenter les charges et les produits de l'exercice. Les tableaux de présentation de ces charges et produits, adressés à tous les copropriétaires avec la convocation à l'assemblée générale qui doit approuver les comptes, permettent notamment de mesurer l'équilibre entre les dépenses et les provisions votées, de les comparer d'une année sur l'autre et d'un syndicat à l'autre, ainsi que de comparer l'évolution des honoraires de syndic au regard de ses prestations. Au cours de leur élaboration, ces textes ont fait l'objet des consultations nécessaires notamment celle du Conseil national de la comptabilité, par avis n° 2002-17 du 22 octobre 2002, et de la Commission relative à la copropriété, dont le secrétariat est tenu par le ministère de la justice et qui est composé de façon paritaire de représentants des copropriétaires et de représentants des professionnels de l'immobilier, par avis n° 27 en date du 15 janvier 2003 qui avaient donné un avis favorable au projet de décret, sans émettre de réserve particulière sur le projet de tableau de l'annexe 2.