Question de : M. Manuel Valls
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Manuel Valls appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des collaborateurs d'élus en collectivités locales. Alors même, que des avancées notables ont été obtenues, les collaborateurs de cabinet des exécutifs souffrent d'une grande précarité, qui affecte leur situation professionnelle. Aujourd'hui, les collaborateurs de cabinet ne sont ni tout à fait des salariés protégés par le code du travail, ni des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Une plus grande protection sociale doit leur être accordée, et ce surtout au cas où, ils se verraient reconnaître une invalidité ou incapacité à exercer leurs fonctions. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer le statut de collaborateur de cabinet, afin de rassurer ces derniers.