Question de : M. Christophe Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des accueillants familiaux. Ce dispositif, encore trop méconnu, dont le fonctionnement a été précisé par l'article 51 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, constitue, de l'avis unanime, un mode d'accueil pertinent pour les personnes âgées ou handicapées. Système alternatif aux coûteux établissements d'accueil et au difficile maintien à domicile, il permet de conserver une convivialité et un cadre familial propice à l'épanouissement des personnes accueillies. Malheureusement, cette activité est encore peu connue et le nombre des accueillants familiaux reste faible. Pour éviter la régression de cette activité, les accueillants familiaux souhaitent, d'une part, que soit précisé leur statut, tout en restant salarié de leurs pensionnaires, et, d'autre part, pouvoir prétendre aux ASSEDIC en cas de décès ou départ de leur pensionnaire. Enfin, ils sollicitent la suppression du tarif aide sociale, celui-ci étant appliqué en remplacement du tarif conventionné quand les revenus de la personne accueillie baissent, alors même que son état de santé se dégrade et demande plus d'attention. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.