Question écrite n° 120219 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les nombreuses difficultés que rencontrent les structures d'insertion. Aujourd'hui, ces associations, spécialisées dans l'accompagnement des publics en grande difficulté, doivent faire face à de nombreuses incertitudes : décision du Gouvernement de privilégier, parmi les fonds européens, le fonds européen de développement régional (FEDER) aux dépens du fonds social européen (FSE), baisses de financements concernant les ateliers et chantiers d'insertion, de l'ordre de 50 %, baisse des moyens accordés à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au titre des contrats enfance et temps libre... L'ensemble des diminutions de crédit apparaît contradictoire avec les objectifs affichés d'accès à l'emploi. Certaines structures vont disparaître à très court terme, tandis que d'autres seront contraintes de sélectionner les personnes auxquelles elles portent assistance, afin d'atteindre les objectifs qui leur ont été assignés. Aussi elle aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures immédiates que celui-ci compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de l'action de ces associations venant en aide à nos concitoyens les plus en difficulté.

Réponse publiée le 15 mai 2007

L'attention du Gouvernement est appelée sur le financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), et notamment la place des fonds sociaux européens (FSE). La consolidation et le développement des SIAE en vue d'apporter une offre d'insertion de qualité aux personnes et aux territoires est une préoccupation forte du Gouvernement traduite depuis 2005 dans le plan de cohésion sociale. À ce titre, ont été créées des aides nouvelles à l'accompagnement, dans les chantiers d'insertion et les associations intermédiaires. Les moyens des Fonds départementaux pour l'insertion ont été plus que doublés et portés à 21 MEUR. Les objectifs de croissance des postes dans les entreprises d'insertion ont été fixés de 13 000 à 15 000. Enfin, les nouveaux contrats aidés du plan de cohésion sociale ont fait l'objet d'aménagements, de durée mais aussi de coûts, plus favorables pour les employeurs. S'il est trop tôt pour disposer d'une vision complète de la nouvelle programmation 2007-2013 du FSE, il est d'ores et déjà possible de souligner que les apports en direction des entreprises d'insertion devraient demeurer au niveau de la précédente programmation, alors même que l'enveloppe globale dont dispose la France baisse de plus de 20 %. L'expertise des fédérations et réseaux est de plus en plus sollicitée par les pouvoirs publics comme en témoigne la constitution, en cours, d'un centre national d'appui et de ressources, regroupant les principaux réseaux et fédérations avec le concours de l'État, du FSE, de la Caisse des dépôts et consignations. De même, la mobilisation, en appui des SIAE au niveau local des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), souvent sur les questions de gestion et de financement (plus de 1 000 SIAE accompagnées) témoigne de la volonté du Gouvernement de consolider les SIAE. En 2007, l'ensemble des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique sera doté d'outils de pilotage permettant que les acteurs locaux apportent au développement et à la consolidation d'une offre d'insertion de qualité toute leur énergie et expertise.

Données clés

Auteur : Mme Claude Darciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Dates :
Question publiée le 6 mars 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

partager