Réponse publiée le 15 mai 2007

Les propositions de l'Association des petites villes de France visant à confier aux sous-préfectures les missions de conseil aux collectivités locales et de mise en cohérence des politiques de l'État s'inscrivent dans le droit-fil de la réforme décidée par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Les 240 sous-préfectures d'arrondissement constituent la « tête de pont avancée » de l'administration territoriale de l'État. Les sous-préfets et leurs équipes y assurent, au nom du préfet, la représentation de l'État. Le renforcement du conseil aux collectivités locales constitue l'une des principales recommandations du rapport piloté par le préfet de la Meuse qui a été présenté le 21 mars 2007 par le ministre délégué aux collectivités locales. Celui-ci préconise en effet de conforter le rôle de coordination interministérielle du sous-préfet d'arrondissement afin que l'État soit en mesure de définir un point de vue unique à partir des contributions de ses différents services déconcentrés. Il recommande également le renforcement de la mission de conseil du sous-préfet au profit des élus, en particulier des plus petites d'entre elles. Ces préconisations seront examinées notamment à l'occasion de la préparation, en 2007, de la directive nationale d'orientation des préfectures (DNO).