association des petites villes de France
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). L'APVF souhaite en effet que soit donnée une valeur juridique aux engagements pris par l'État et les collectivités locales, notamment en ce qui concerne les contrats de plan État-régions. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 6 mars 2007