Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les négociations en cours entre les partenaires sociaux suscitent les inquiétudes des associations représentant les personnes handicapées et les victimes d'accidents du travail en ce qui concerne les modalités de réparation des préjudices. Un compromis semble se dessiner actuellement tendant à favoriser une réparation forfaitaire de l'incapacité de travail. Ce mode de réparation ne permet pas de prendre en compte l'ensemble du préjudice subi par la victime et constitue même un recul par rapport à la protection existante, puisque les récentes victimes de contaminations liées à l'activité professionnelle ont bénéficié d'une réparation intégrale de leur préjudice. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir comment le Gouvernement entend intervenir auprès des partenaires sociaux afin de permettre une juste indemnisation des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.