Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos des aides au logement. Malgré l'augmentation de 1,8 % des aides au 1er janvier 2007, le pouvoir d'achat des locataires bénéficiaires s'est amenuisé de 10,3 % en cinq ans. En effet, la revalorisation des aides au logement a été de 1,2 % en 2002 et 2003 et de 1,8 % en 2005, par contre, l'indice général des loyers a progressé entre 2002 et 2006, respectivement de 1,7 %, 3 %, 2,6 %, 3,5 % et 3,7 %, selon les chiffres de l'INSEE. Ainsi, la croissance des loyers est bien supérieure à celle de l'inflation. Pour aggraver la situation, les revalorisations des aides au logement rie prennent pas en compte les hausses constantes des charges des locataires et notamment le poste énergie. Pour minimiser ces effets négatifs, une action de l'association cadre de vie soutenue par de nombreux parlementaires et le médiateur de la République a permis que les aides inférieures à 24  mais supérieures à 15  soient effectivement versées. Malgré cette avancée, le bénéfice de l'allocation logement exclut encore plus de 150 000 familles modestes d'un versement annuel pouvant aller jusqu'à 180 . L'aide personnelle doit permettre à tout ménage de rester libre du choix de son parcours résidentiel et de son statut d'occupation, la CLCV suggère pour cela « que les aides au logement soient au minimum indexées sur le nouvel indice de référence des loyers (IRL), inscrivent une revalorisation du forfait charges dans le calcul des aides, et incluent au minimum le rattrapage du retard de ces dernières années qui reste de l'ordre de 7,5 % et la suppression de la franchise de 15  ». Il souhaite connaître son point de vue et les intentions du Gouvernement quant à ces propositions et quant à une éventuelle annualisation du versement pour les aides au logement égales ou inférieures à 15  mensuelles.