Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les souhaits exprimés par l'Association des petites villes de France (APVF) concernant l'accès aux mandats électifs. L'APVF souligne les inégalités qui existent entre les différentes catégories socioprofessionnelles et suggère des dispositions pour favoriser l'accès de tous aux mandats électifs. Elle propose d'une part que soient revues les indemnisations des maires, maires adjoints et conseillers municipaux et, d'autre part, que soit simplifiée la grille d'indemnisation des élus municipaux, grille qui est actuellement, selon LAPVF, très complexe car elle crée des effets de seuils particulièrement pénalisants. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son gouvernement à ce sujet.