Question écrite n° 120274 :
politique familiale

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les orientations données par la députée Valérie Pécresse, dans son rapport à paraître, intitulé « Mieux articuler la vie familiale et la vie professionnelle ». Dans son rapport, Mme Pécresse propose d'aller vers un droit de l'enfant à être gardé à l'âge de deux ans. Elle constate qu'en 2005, 25 % des enfants scolarisés avaient deux ans. Ils étaient 37 % en 2002. C'est pourquoi, elle propose que deux types de structures s'ouvrent à l'accueil des deux-trois ans : des jardins d'enfants municipaux financés par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), les communes et les parents, et des jardins d'enfants dans le cadre de l'éducation nationale sur la base du volontariat de l'équipe éducative. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses intentions quand à la mise en oeuvre de cette orientation.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 mars 2007

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