Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'assimilation des instituteurs retraités en tant que professeurs des écoles. La loi de réforme des retraites de 2003 a supprimé l'assimilation qui permettait d'appliquer aux retraités les réformes statutaires intervenues dans leur corps d'origine. Néanmoins, elle a prévu que les pensions des retraités dont les corps ou grades ont été mis en extinction avant le 1er janvier 2004 seraient révisées, conformément à l'article 16 du code des pensions dans sa rédaction antérieure. Les instituteurs en retraite souhaiteraient obtenir la revalorisation de leurs pensions et voir ainsi leur situation améliorée. En effet, bon nombre d'entre eux ont les mêmes diplômes que les « professeurs d'école ». Dès lors il lui demande si le Gouvernement entend prendre un décret d'assimilation des retraités.