Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'éventualité d'une dotation spécifique pour l'égalité républicaine destinée à la Seine-Saint-Denis. En effet, même si cette suggestion a été avancée dans un contexte très polémique par la majorité communiste du conseil général de ce département, il n'en reste pas moins, comme l'a reconnu d'ailleurs la mission d'information sénatoriale sur les quartiers en difficulté, que le 93 rencontre des handicaps particuliers qui lui occasionnent des dépenses, notamment sociales, scolaires et sécuritaires plus importantes. Ces dépenses ne sont pas toujours proportionnelles à l'importance démographique de la population. Dès lors, il conviendrait de pouvoir étudier la faisabilité de cette création d'une telle dotation spécifique pour le département de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.