carte d'électeur
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'intérêt et l'importance des cérémonies de citoyenneté annoncées par le Président de la République, lors du dernier congrès des maires de France. Cette cérémonie, s'adressant à tous les jeunes Français majeurs, doit prendre la forme d'un accueil en mairie avec la remise de la carte d'électeur et des documents relatifs aux droits et devoirs des citoyens. Il lui demande les perspectives de mise en oeuvre de cette initiative dont le principe devrait être inclus dans le code électoral, d'autant que, pour cette année 2007, la cérémonie ne peut s'effectuer que du 1er mars au 6 avril 2007 en raison des prochaines campagnes électorales. (Maires de France, n° 233, février 2007.)
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 mars 2007