archives
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite interroger M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le soutien des communes aux archives. Il souhaiterait connaître les modalités de ce soutien avec notamment la part des communes.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 13 mars 2007