Question écrite n° 120303 :
archives

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite interroger M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le soutien des communes aux archives. Il souhaiterait connaître les modalités de ce soutien avec notamment la part des communes.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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