Réponse publiée le 8 mai 2007

Le marché d'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale (VGC) du ministère de la défense (22 000 VGC de moins de 3,5 tonnes), passé notamment en vue de permettre une rationalisation des coûts, concerne 778 véhicules de la gendarmerie nationale, soit seulement 2 % de son parc qui en compte actuellement 34 000. Ces VGC de la gendarmerie, qui ne sont pas dotés d'équipements particuliers liés à ses missions, sont des véhicules de liaison appartenant aux services de la direction générale de la gendarmerie nationale ou aux états-majors des régions, des écoles, des centres administratif et technique de la gendarmerie ainsi que les véhicules des assistantes sociales. L'externalisation portant sur un faible nombre de véhicules de la gendarmerie, les effets de cette démarche dans la gestion de ses ressources humaines seront limités. Seuls sont concernés des postes occupés par des sous-officiers de gendarmerie, qui seront redéployés sans difficulté vers d'autres fonctions de soutien des unités. Par ailleurs, le souci de limiter l'impact social sur les agents civils conduit à les maintenir sur les fonctions de soutien automobile afin, principalement, d'assurer l'interface avec les prestataires.