immatriculation
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise en place des nouvelles immatriculations de véhicules automobiles qui doit intervenir à partir du 1er janvier 2008. Cette nouvelle immatriculation fait disparaître l'indentification départementale par numéro et ne laisse plus, comme place d'identification, qu'un logo régional. Dans les grandes régions souvent constituées de territoires d'origine historique différente, cette banalisation est ressentie comme une perte d'identité. Ainsi de nombreux Savoyards mais aussi des Dauphinois souhaiteraient pouvoir faire valoir leur appartenance spécifique. Au-delà de l'aspect identitaire, cette identification comporte également un intérêt majeur pour l'observation des flux touristiques. C'est ainsi que pour la fréquentation de nombreux sites touristiques ou des stations de sports d'hiver par exemple, les études de flux se font à partir du relevé des plaques minéralogiques sur les parkings. En l'absence de prise en compte de cette identification c'est à un appauvrissement considérable auquel on assisterait pour les études de marché dans ce secteur. Il souhaite donc connaître si, pour les départements qui en feraient la demande, le logo du département pourrait se substituer à celui de la région.
Réponse publiée le 24 avril 2007
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) dont le principe a été arrêté par le Gouvernement, vise à simplifier la vie des usagers en allégeant les procédures administratives et en évitant les changements de plaques. La mise en oeuvre de ce système nécessite au préalable un texte législatif et un décret qui n'ont pas encore pu être finalisés. L'application de cette mesure ne pourra donc se faire comme prévu le 1er janvier 2008. Dans l'état actuel des projets, les usagers qui le désirent pourront indiquer, dans la partie facultative de la plaque, le logo de la région et le numéro du département. Ainsi, ceux qui souhaiteront afficher leur attachement à un département pourront le faire librement.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 13 mars 2007
Réponse publiée le 24 avril 2007