Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations actuelles de professions paramédicales et plus précisément sur celles des étudiants en ergothérapie, de leurs formateurs et des professionnels ergothérapeutes en France. Ces derniers sont peu nombreux en France. Pourtant leur action a été reconnue comme nécessaire dans notre système de santé. Il s'agit de professionnels à salaires modestes, avec des coûts de formation pourtant très onéreux. Ils ne sont pas privilégiés sur le marché de l'emploi et sont pour 95 % d'entre eux des salariés du secteur public et parapublic. Dans le cadre de la réforme des études paramédicales et de la redéfinition des métiers de santé, les instances étudiantes et professionnelles se mobilisent afin d'exprimer leur mécontentement sur la situation actuelle. Les professionnels revendiquent les mêmes avantages sociaux entre étudiants de filières paramédicales, notamment sur les indemnités de stage, accordées aux étudiants infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que les mêmes avantages sociaux entre étudiants paramédicaux et universitaires, notamment sur les bourses. Ils souhaitent une reconnaissance de la formation à un niveau bac + 3 et la mise en oeuvre d'un groupe de travail portant sur la réalisation du référentiel métier, préalable nécessaire à la réalisation du référentiel formation, comme pour certaines autres professions paramédicales (infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste). Par souci de cohérence avec l'évolution de la profession, ils demandent également que leur décret d'activité, datant de vingt-un ans, soit mis à jour, et qu'une nomenclature d'actes soit réalisée permettant leur remboursement. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions pour répondre aux attentes des professionnels de l'ergothérapie.