Question écrite n° 120328 :
déchets électriques et électroniques

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question relative à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). En effet, depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au distributeur un équipement usagé du même type, afin de traiter cet équipement dans des conditions respectueuses pour l'environnement. Mais il semblerait que le nombre de points de recyclage ayant reçu l'agrément de l'État soit encore insuffisant. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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