distribution
Question de :
M. Bernard Mazouaud
Dordogne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Mazouaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le champ d'application de l'arrêté du 29 mai 1997, relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Il souhaite savoir dans quelle mesure les systèmes de distribution d'eau prévus pour alimenter des autobus, camping-cars ou autres véhicules sont visés par cet arrêté.
Auteur : M. Bernard Mazouaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 mars 2007