Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation (CIO) situés dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, le conseil général de la Seine-Saint-Denis gère et finance neuf CIO (Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Le Blanc-Mesnil, Drancy, Gagny, Le Raincy, Saint-Denis et Saint-Ouen). Car il semblerait que la loi du 13 août 2004 ayant souligné que l'orientation ne relève pas des compétences transférées aux collectivités locales, le conseil général demande la prise en charge par l'État des frais de fonctionnement des CIO départementaux. Ces frais s'élèveraient à 474 447 euros en 2006. Pour éviter une polémique habituelle et prévisible avec le conseil général de Seine-Saint-Denis, à majorité communiste, une réponse - et donc une solution rapide - s'avérerait indispensable. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.