Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les revendications de la majorité de gauche du conseil général de la Seine-Saint-Denis, quant à la compensation des transferts de charges générales par la décentralisation. En effet, depuis le début de cette législature 2002-2007, et plus particulièrement depuis la mise en place du 2e volet de décentralisation par le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, la majorité PCF-PS ne cesse de polémiquer, à son habitude, pour réclamer une compensation financière des dépenses nouvelles dues au transfert de nouvelles compétences, notamment sociales et routières. Diverses campagnes proches de la propagande anti-gouvernementale pure et simple ont été lancées en direction de la population et réclament une clarification des pouvoirs publics. Il s'avérerait donc utile et intéressant de procéder à une mise au point des chiffres véridiques de cette compensation à l'égard des finances gouvernementales. Cette mise au point devrait intervenir avant l'échéance présidentielle et serait souhaitée par de nombreux élus de droite et du centre de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc s'il compte répondre à cette requête de précision et d'information.