Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du pavillon routier français qui ne cesse de se détériorer depuis quelques années en raison de la concurrence effrénée des transporteurs étrangers et du manque d'harmonisation de la politique européenne des transports. Si la part de la route dans les échanges commerciaux se maintient et progresse, la part des transporteurs français décroît fortement pour atteindre 23 % en 2005 et cette chute se confirmera en 2007, en raison du nouvel élargissement de l'Union européenne. Parallèlement à la situation du secteur, on constate que l'Association française du transport routier international (AFTRI) qui, depuis soixante ans aux côtés des ministères des transports, a joué un rôle éminent dans la promotion et la défense des intérêts professionnels, l'information et l'assistance aux entreprises, qui est de plus habilitée par les douanes françaises pour la gestion du régime TIR, ne peut plus faire face à ses objectifs car ses moyens de subsistance - cotisation des transporteurs et délivrance de carnets TIR - sont pratiquement taris. Devant cette situation, il souhaite donc connaître ses intentions pour redéployer le pavillon routier, faire en sorte d'accélérer le processus d'harmonisation du marché européen des transports et donner à l'AFTRI les moyens pour pérenniser son action au service du développement et de la défense des intérêts des professionnels français engagés dans le transport international.