Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des artisans bouchers charcutiers traiteurs. En effet, suite à la réforme du service public de l'équarrissage, les conditions de collecte des certains os classés matériaux à risque spécifié ont été modifiées. Pour aider les petites entreprises à s'adapter à cette réglementation et à supporter les coûts induits par ces charges nouvelles, le Gouvernement a décidé d'apporter en 2006 un soutien financier représentant un total de 10 millions d'euros. Fin 2006, 8 000 artisans bouchers, qui continuent à s'approvisionner en grosses pièces avec os tout en respectant les critères sanitaires en matière de traitement des déchets osseux, ont pu bénéficier d'une aide moyenne d'environ 500 euros, ce dont nous pouvons nous féliciter. Toutefois, le montant distribué en 2006 n'a représenté que la moitié des 10 millions débloqués en faveur du secteur de l'équarrissage. La profession souhaiterait donc que les crédits non consommés en 2006 permettent de prolonger le dispositif pour l'année 2007. En conséquence il lui demande s'il envisage de reporter les crédits budgétaires non consommés au titre de l'année 2006 sur 2007, ce qui permettrait de reconduire en 2007 cette opération dans les mêmes conditions qu'en 2006, et ainsi maintenir cette aide à une activité artisanale traditionnelle.