Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le devenir de la médaille de la famille. Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif « à la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives » a supprimé les commissions départementales de la médaille de la famille, dans lesquelles, d'ailleurs, siégeaient des associations familiales, dont l'UDAF, depuis de nombreuses années. La suppression de ces commissions laisse craindre à ces associations la suppression de la distinction elle-même. Elles s'inquiètent en effet du suivi des dossiers de candidature transmis aux préfets. Les DDASS, qui réunissaient les commissions et participaient au secrétariat des candidatures, ont interrompu cette activité et restent en attente de décision préfectorale Cette situation de blocage peut pénaliser durement la promotion 2007, si elle voit le jour. Aussi, il désire connaître les intentions du Gouvernement quant à la pérennisation de cette médaille, qui constitue la seule reconnaissance accordée à ces parents méritants et qui assure la promotion d'une image dynamique de la famille, et aux moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la poursuite du suivi administratif des dossiers.