Réponse publiée le 15 mai 2007

Le rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel a été commandé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. S'il évoque plusieurs sujets ou exemples relatifs à la culture (propriété intellectuelle notamment), il n'engage que ses auteurs et ses propositions, qui touchent pour une large part à la fiscalité et au soutien aux PME, ne relèvent pas du domaine de compétences du ministère de la culture et de la communication. En ce qui concerne ses recommandations, et notamment la recommandation n° 10 qui évoque « la possibilité de céder le droit d'utilisation de leur nom dans des conditions très strictes ; de louer et de vendre certaines de leurs oeuvres selon les modalités également très encadrées » ; il convient tout d'abord de noter que la notion de vente d'oeuvres des collections muséales n'est absolument pas retenue par le ministère de la culture et de la communication qui reste attaché au principe d'inaliénabilité des collections publiques, réaffirmé récemment par la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002. Il est en outre de ce point de vue curieux que ce rapport consacré à l'immatériel s'intéresse à la vente ou à la location d'oeuvres qui par essence sont des biens matériels. Enfin, le projet de musée à Abou Dabi est un projet culturel global sur trente ans qui ne peut être réduit à la cession d'un droit d'utilisation d'un nom, en l'espèce celui du Louvre. Il constitue une coopération tout à fait exceptionnelle entre les musées de France et l'émirat d'Abou Dabi allant de la conception d'un musée répondant aux critères d'exigence des plus grandes institutions muséales jusqu'à l'aide à la constitution d'une collection permanente en passant par l'acquisition d'un savoir-faire en matière de politique des publics, de réalisation d'expositions temporaires et de gestion d'un équipement de niveau international.