perspectives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez se référant au rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006 dont la réflexion avait été qualifiée d'« extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » avec un rapport d'étape au 30 juin et un rapport définitif en décembre 2006, demande à M. le ministre de la culture et de la communication la suite réservée à la proposition tendant à rapprocher les autorités de régulation des secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 13 mars 2007