Réponse publiée le 15 mai 2007

Certains jeunes, dès l'obtention du permis de conduire, sont attirés par des voitures aux performances très élevées. Plusieurs accidents tragiques survenus ces derniers mois ont d'ailleurs, une nouvelle fois, suscité effroi et incompréhension face aux conséquences dramatiques des accidents liés à la conduite de véhicules par des conducteurs inexpérimentés. On peut donc légitimement s'interroger sur une éventuelle limitation d'accès aux voitures puissantes pendant les premières années qui suivent l'obtention du permis. Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a saisi le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) sur la question de l'adéquation entre l'expérience acquise et la puissance du véhicule automobile, considérant que l'opportunité d'une limitation de la puissance autorisée en fonction de l'ancienneté du permis de conduire méritait d'être tout spécialement étudiée. Le CNSR ne s'est pas prononcé en faveur d'une limitation de la puissance des véhicules pour les conducteurs novices, en raison du résultat des travaux des commissions et du Comité des experts, selon lesquels une telle mesure serait discriminante et inefficace par rapport à l'objectif recherché. Si l'on considère le risque « attribuable », c'est à dire le nombre de vies qu'une telle mesure permettrait de sauver, on constate que le sur-risque lié à la puissance ne semble pas plus élevé pour les moins de vingt-cinq ans et que l'enjeu sur cette seule tranche de population est assez faible, ce qui conduit à écarter une mesure limitée aux seuls jeunes et à préconiser plutôt une limitation pour tous les véhicules de la puissance ou mieux de la vitesse par construction. De plus, cette mesure se heurterait à des problèmes pratiques. Il faudrait publier une liste des véhicules concernés puisque cette information ne pourrait être inscrite sur la carte grise. La conduite du véhicule familial pourrait être interdite alors que les jeunes ne sont propriétaires de leur véhicule que dans deux cas sur trois. Quoi qu'il en soit, déterminé à lutter contre la sur-représentativité des jeunes dans les accidents de la route, le Gouvernement poursuit sa mobilisation destinée à mieux faire comprendre l'absolue nécessité d'une formation de qualité. En complément de cet effort sur la formation, la généralisation des systèmes de limitation de vitesse sur les véhicules est fortement encouragée. Ainsi, les constructeurs français sont incités à offrir ce système sur leurs modèles de base, amenant de fait les jeunes conducteurs à l'utiliser. Dans un cadre plus large, le Gouvernement, en favorisant l'utilisation du limiteur de vitesse en France, entend-il amener la Commission européenne à adopter des mesures pour le rendre obligatoire dans l'ensemble des pays européens.