Question écrite n° 120434 :
dépendance

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les perspectives de l'étude qu'il a demandée le 29 juin 2006 au procureur général honoraire près de la Cour des comptes tendant à étudier les différentes pistes de financement envisageables pour la prise en charge de la dépendance. Cette étude était attendue pour la fin février 2007 avant une publication définitive le 15 mars 2007.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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