dépendance
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les perspectives de l'étude qu'il a demandée le 29 juin 2006 au procureur général honoraire près de la Cour des comptes tendant à étudier les différentes pistes de financement envisageables pour la prise en charge de la dépendance. Cette étude était attendue pour la fin février 2007 avant une publication définitive le 15 mars 2007.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 mars 2007