perspectives
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léonce Deprez se référant au rapport de la commission sur l'économie de l'immatériel mise en place le 27 mars 2006 dont la réflexion avait été qualifiée « extrêmement importante et novatrice » afin de « prendre un temps d'avance dans la compétition mondiale » et qui, après un rapport d'étape au 30 juin a remis un rapport définitif en décembre 2006, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite réservée à la proposition tendant à refonder la gestion des droits immatériels de l'État autour de trois exigences : la révision périodique des conditions d'octroi de droits, l'anticipation des changements à l'oeuvre et la diversification des techniques de valorisation des droits.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 mars 2007