Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'injustice flagrante de la situation des personnels gestionnaires de l'académie de Montpellier. En effet, une grande partie de ce personnel a été intégrée dans le cadre de l'accueil d'« instructeurs » rapatriés en provenance d'Algérie, une démarche s'inscrivant comme une manifestation de la solidarité nationale par l'académie de Montpellier. À l'époque, ces personnes ont été intégrées en tant que fonctionnaires de catégorie B. Or, il constate que depuis des années, l'évolution de notre société a entraîné la technicisation croissante des missions qui sont attribuées au personnel gestionnaire de l'éducation nationale, ainsi que l'extension du champ de leurs responsabilités, notamment en matière de sécurité avec, à titre d'exemple, la mise en place du délit de mise en danger des personnes. Du fait de cette évolution, la logique aurait voulu que ce personnel bénéficie d'une réévaluation de son statut afin d'intégrer la catégorie A. Cependant, il n'en est rien et ces personnes souffrent désormais d'un important déséquilibre entre, d'une part, leurs compétences et leurs responsabilités, et, d'autre part, leur statut sous-qualifié. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à cette situation injuste, d'autant plus qu'elle ne frappe que la seule académie de Montpellier.