Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une interprétation trop stricte de l'article L. 761-2 du code du travail. En effet, selon cet article, ont le statut de journaliste professionnel seuls ceux « qui ont pour occupation principale, régulière et rétribuée » l'exercice de leur profession, c'est-à-dire, concrètement, qui sont salariés. Or il arrive que des personnes exercent cette profession sous le statut d'indépendant, percevant le fruit de leur travail par le versement d'honoraires. Pour ces motifs, elles se voient refuser la carte d'identité des journalistes professionnels par les différentes commissions chargées de son octroi, alors même que leur formation est identique, que leur expérience professionnelle est tout à fait semblable, et que, bien souvent, certains titres de presse refusent purement et simplement toute idée de salariat au profit d'un recours plus fréquent et plus souple à ce profil de journalistes. C'est pourquoi, alors que les entreprises de presse n'embauchent que très peu, et que l'on est chaque jour encouragé à créer son propre emploi, il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour permettre à ces journalistes indépendants de se voir réellement reconnus par leurs pairs en leur accordant cette carte d'identité.