taxe d'habitation
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la taxe d'habitation en faveur des foyers disposant de revenus limités, notamment les retraités. La mise en place d'un plafond de revenus à ne pas dépasser, considéré par beaucoup de retraités comme un seuil de pauvreté, empêche nombre d'entre eux de bénéficier de cette exonération. Il lui demande donc de lui préciser, d'une part, les modalités d'exonération de cette taxe d'habitation et, d'autre part, si un relèvement, voire une suppression de ce seuil est envisageable pour les retraités.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 13 mars 2007