Question écrite n° 120460 :
taxe d'habitation

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la taxe d'habitation en faveur des foyers disposant de revenus limités, notamment les retraités. La mise en place d'un plafond de revenus à ne pas dépasser, considéré par beaucoup de retraités comme un seuil de pauvreté, empêche nombre d'entre eux de bénéficier de cette exonération. Il lui demande donc de lui préciser, d'une part, les modalités d'exonération de cette taxe d'habitation et, d'autre part, si un relèvement, voire une suppression de ce seuil est envisageable pour les retraités.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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