Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention du M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le volet tarification des négociations relatives au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Des négociations sont en cours entre le patronat et les syndicats sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Le texte propose trois volets dont celui de la tarification. Le volet tarification propose un système plus simple et plus incitatif, Selon certaines associations, ce texte n'offre aucune réelle perspective en matière de renforcement de la contrainte financière pour pénaliser davantage les branches et les entreprises à risques. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner ses attentions afin que ces négociations puissent ouvrir la voie à une réelle perspective en matière de renforcement de la contrainte financière pour pénaliser davantage les branches et les entreprises à risques.