Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. Suite à la réponse du ministre du 26 décembre 2006 à la question écrite n° 101175 du 1er août 2006, la raison pour laquelle les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ne sont pas inscrits dans le répertoire des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE n'est toujours pas mentionnée. En effet, les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ne sont ni rattachés à la fonction publique ni des salariés de droit privé. Du fait de cette ambivalence, leur métier devrait figurer dans les deux répertoires et non dans aucun. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner la raison pour laquelle les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ne figurent pas dans le ROME.