Réponse publiée le 15 mai 2007

L'honorable parlementaire souhaite connaître l'avis du ministère de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux prêts bonifiés. La politique d'aide à l'investissement sous forme de prêts bonifiés concerne l'une des grandes priorités du ministère de l'agriculture et de la pêche qui est l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. Cette installation implique quasi systématiquement un endettement de leur part, ce qui rend l'aide de l'État sous forme de prise en charge d'une partie des intérêts d'emprunt particulièrement utile, pertinente et efficace. Outre les prêts à moyen terme pour jeunes agriculteurs, ceux à destination des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) constituent également un moyen efficace de soutenir l'investissement du secteur agricole. C'est pourquoi cette catégorie de prêts bonifiés n'est pas à remettre en cause, même si une liste plus ciblée des investissements éligibles a été établie. Les prêts consécutifs à des aléas de production (calamités agricoles, consolidation et trésorerie) permettent aux exploitations de surmonter plus facilement les difficultés climatiques et conjoncturelles. Ils restent donc nécessaires. Cela étant, les observations de la Cour des comptes ont conduit à une réduction progressive des prêts bonifiés destinés à la modernisation des équipements au profit d'une montée en puissance de dispositifs d'aides directes, telles que le plan de modernisation des bâtiments d'élevage ou le plan végétal environnemental.