Réponse publiée le 15 mai 2007

L'immeuble de l'Établissement national des invalides de la marine abrite dans un même lieu les différents services de l'administration maritime française, à la grande satisfaction des acteurs et des organisations professionnelles du secteur. La vente de cet immeuble conduirait ainsi à séparer des administrations qui, bien que relevant de ministères différents, doivent travailler ensemble au quotidien, au bénéfice des mêmes usagers. Elle contredit les conclusions du rapport qui a été récemment remis au Gouvernement sur la politique maritime de la France, qui appelle à la définition d'une politique maritime plus intégrée et invite les administrations sectorielles à vocation maritime à se rapprocher davantage. Dans ces conditions, il est donc souhaitable que la recherche d'une bonne gestion du patrimoine foncier de l'État prenne en compte la question particulière de la reconnaissance de la communauté maritime et de son unité, à laquelle le Gouvernement est attaché.