Question écrite n° 120536 :
archéologie

12e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de l'archéologie préventive en France. Les archéologues déplorent le manque de moyens humains et techniques qui ne leur permet plus d'assumer leurs missions scientifiques dans des conditions acceptables et les oblige à rallonger des délais d'intervention parfois déjà très longs. Avec quelque 1800 collaborateurs et chercheurs, l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) est présent sur tout le territoire français. Il est le principal intervenant en archéologie préventive sur le terrain. Son organisation nationale, le nombre de ses personnels, la diversité de leurs compétences font de l'INRAP un institut de recherches sans équivalent en Europe. La construction d'un cadre législatif de la protection du patrimoine est une avancée notoire. Cependant, plusieurs difficultés structurelles demeurent et rendent difficiles l'achèvement de la construction de l'établissement public ainsi que son fonctionnement. En premier lieu, l'insuffisance de rendement de la redevance d'archéologie préventive freine la constitution du Fonds national d'archéologie préventive (FNAP). La seconde difficulté tient à la nécessité de prendre en compte simultanément le niveau de prescriptions archéologiques - lui-même lié à l'activité économique - les échéances de ses aménageurs et les capacités opérationnelles de l'INRAP, l'établissement n'ayant bien sûr pas de prise sur les deux premiers paramètres. Il gère en outre ses interventions dans le cadre d'un budget fermé défini par le niveau de la redevance, d'une part, et par le nombre d'emplois autorisés, d'autre part. Tout cela place l'établissement dans une situation d'affaiblissement quant à sa capacité d'action et fragilise assurément sa gestion. Malgré de nouveaux opérateurs publics et privés en archéologie préventive, on assiste à l'ajournement régulier du démarrage des travaux et le report de certaines opérations se chiffre en mois, voire en années. Sans rehaussement du plafond d'emploi au sein de l'Institut, les retards et les délais d'intervention s'allongeront inexorablement. À terme, ce sont très certainement des arrêtés d'annulation qui risquent d'être pris par les préfets et qui vont inévitablement conduire à la destruction de notre patrimoine. Cette situation n'arrange ni les aménageurs, ni les élus, ni l'INRAP et encore moins le patrimoine archéologique national. Trouver un moyen de conjuguer patrimoine et développement sans qu'aucun ne pâtisse des aléas de l'autre doit être notre préoccupation à tous. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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