téléphone
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention du M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation par les centres d'appel 15 des dispositifs techniques permettant d'établir instantanément la cellule depuis laquelle appelle l'usager d'un téléphone portable. Dans la réponse du 9 janvier 2007 à la question n° 98465 publiée le 27 juin 2006, M. le ministre évoque un projet de révision des directives relatives aux télécommunications proposant d'introduire la gratuité qui serait actuellement en cours de discussion du fait du coût prohibitif de cette transmission. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer l'avancée du projet de révision de ces directives.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 mars 2007