Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions que doit remplir un salarié pour bénéficier d'une convention d'allocation temporaire dégressive lorsqu'une telle mesure d'accompagnement est conclue entre l'État et une entreprise procédant à des réductions d'effectifs dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. En effet, les salariés licenciés et qui choisissent de créer une entreprise ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation temporaire dégressive. Or, dans les premiers mois de l'existence d'une entreprise, le dirigeant n'est souvent pas en mesure de se verser un salaire. Par ailleurs, l'exclusion du bénéfice de l'allocation temporaire dégressive pour les salariés qui créent une entreprise n'est pas de nature à favoriser l'initiative. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une évolution de la réglementation est envisageable à ce propos.