Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions que doit remplir un salarié pour bénéficier d'une convention d'allocation temporaire dégressive lorsqu'une telle mesure d'accompagnement est conclue entre l'Etat et une entreprise procédant à des réductions d'effectifs dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. En effet, lorsque des mesures de préretraite sont mises ne place, les salariés qui en bénéficient ne peuvent, parallèlement, prétendre au bénéfice de l'allocation temporaire dégressive. De même, les « préretraitables », s'ils peuvent bénéficier jusqu'à 55 ans d'un dispositif de portage, ne peuvent, en revanche, pas bénéficier de l'allocation temporaire dégressive. Or, dans ces deux cas, les revenus des salariés concernés vont connaître une diminution importante que l'allocation temporaire dégressive a pourtant vocation à compenser. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une évolution de la réglementation est envisageable à ce propos.