Réponse publiée le 1er mai 2007

Les éléments d'enquête recueillis au titre de l'année 2005 et ayant servi de base à l'élaboration de la déclaration auprès du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) font ressortir une progression du nombre des travailleurs handicapés au ministère de l'agriculture et de la pêche, où le taux d'emploi s'inscrit désormais à 3,37 %. Ce taux étant inférieur à l'obligation, résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et de chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d'accueillir 6 % de travailleurs handicapés, un plan triennal couvrant les années 2006 à 2009 et relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés a été élaboré en concertation avec les organisations syndicales. Ce plan s'articule autour de trois thèmes. Le premier vise tout particulièrement à augmenter les recrutements de personnes handicapées. La poursuite des embauches par la voie contractuelle, la fixation d'objectifs annuels, la recherche d'une répartition aussi équitable que possible entre les différentes catégories statutaires, sont autant d'actions qui viennent appuyer ce choix stratégique. Pour l'année 2006, le taux de recrutement de travailleurs handicapés, exprimé par le nombre des recrutements de travailleurs handicapés réalisé en année N rapporté aux recrutements totaux, s'est élevé à plus de 10 %. Ce résultat, qui s'inscrit dans une continuité régulière depuis plusieurs années, traduit les efforts du ministère de l'agriculture et de la pêche pour respecter le seuil de 6 % fixé par la loi. Un deuxième axe de progrès réside dans une meilleure connaissance de la population des travailleurs handicapés existant au sein des différentes structures de ce ministère. L'objectif est double : disposer d'un recensement aussi exhaustif que possible et développer une gestion répondant aux attentes de ces personnes. Enfin, le plan prévoit un renforcement des liens avec les entreprises adaptées. Ce dispositif, réaffirmé par la loi du 11 février 2005 précitée, utilisable comme un soutien à l'emploi des personnes handicapées, mérite d'être développé plus significativement au sein des structures du ministère.