Réponse publiée le 15 mai 2007

Depuis de nombreuses années, le ministère de la défense a défini et mis en oeuvre en faveur des personnes handicapées une politique d'ensemble qui porte à la fois sur : - la formation pour la réinsertion professionnelle effective des handicapés. Une convention, signée entre le ministère de la fonction publique et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), permet de former les handicapés au sein de ses écoles de reconversion professionnelle, préparant aux diplômes de l'éducation nationale (BEP, BAC ou BTS) ; - la prise en charge, par l'Institution nationale des invalides (INI), des invalides de guerre et d'opérations extérieures les plus fortement handicapés. Cette institution offre un accueil de longue durée pour les handicapés les plus lourds et développe des méthodes innovantes permettant d'améliorer l'autonomie de vie des personnes handicapées ; - l'implication sur le terrain au travers de 18 centres d'appareillage en France et de 3 centres au Maghreb, lesquels assurent des consultations d'appareillages ainsi que le contrôle de fabrication et d'adaptation des appareillages (orthopédiques, auditifs...) ; - la recherche, les études techniques et les essais en matière d'appareillage pour handicapés avec le Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH). Cette structure de très haut niveau agit dans le domaine de la normalisation des matériels, de la formation et de la capitalisation des connaissances au bénéfice des professionnels comme des handicapés eux-mêmes. Le ministère de la défense s'est doté, dès 2001, pour son propre personnel, d'un plan d'action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (plan « Handi'Cap »). Le ministère poursuit ses efforts dans le cadre du nouveau plan « Handi'Cap », couvrant la période 2006-2008, notamment en vue d'atteindre le taux légal d'emploi de travailleurs handicapés. Depuis le lancement du premier plan « Handi'Cap », le ministère de la défense a recruté 828 travailleurs handicapés : 196 par concours et 632 par la voie contractuelle. Depuis 1996, les embauches par cette voie dérogatoire aux concours ont représenté environ 80 % de l'ensemble des recrutements de travailleurs handicapés et constituent, depuis 2003, la seule filière de recrutement. Les deux tiers de cet effectif sont composés de personnes titulaires d'un niveau d'études BEP ou CAP. Afin de favoriser la bonne intégration des personnes handicapées, le ministère de la défense a mis en place à leur intention un accompagnement spécifique portant à la fois sur : - la formation ; chaque année, plus d'une centaine d'agents bénéficient d'actions de formations spécifiques, soit en tant que personne handicapée, soit comme gestionnaire de fonctionnaire handicapé, soit en tant que personnel en relation avec un travailleur handicapé ; - l'aménagement des postes de travail et actions connexes : adaptation des postes informatiques et matériels de bureau, prise en charge de frais de transport, d'aide d'une tierce personne ou d'interprétariat en langage des signes, bilans d'évaluation des connaissances et compétences, formations ajustées à l'environnement du poste de travail ; - le soutien : un réseau de 37 « correspondants Handicap » a été constitué pour animer et coordonner l'action des multiples acteurs intervenant dans l'accompagnement du handicap, notamment les chefs d'organismes, les responsables des ressources humaines et de la formation, les médecins, les chargés de prévention et les assistants de service social. Par ailleurs, le ministère de la défense s'attache à favoriser les achats de prestations ou de fournitures courantes auprès du « secteur protégé ». Ces achats ont représenté 1,1 million d'euros en 2005, soit l'équivalent de la rémunération de 76 agents. En outre, conformément à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan « Handi'cap » 2006-2008 met l'accent sur une amélioration d'ensemble de l'accessibilité, notamment en ce qui concerne l'accès aux locaux et aux nouvelles technologies de la communication.