Question écrite n° 120558 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux d'emploi déclaré, de 3,95 % de personnes en situation de handicap au sein de son ministère. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 % voulue par le législateur.

Réponse publiée le 17 avril 2007

Depuis la signature du protocole d'accord sur l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique le 8 octobre 2001, le ministère de l'économie des finances et de l'industrie respecte son engagement de recruter 6 % de personnes handicapées en terme de « flux », lors de ses recrutements. Même si les effets en sont encore peu sensibles dans un contexte de resserrement global des effectifs et donc de moindre recrutement, cette mesure devrait permettre à terme de satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 %.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 mars 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007

partager