Question écrite n° 120566 :
personnel

12e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le taux d'emploi déclaré, de 1,87 %, de personnes en situation de handicap, au sein de l'Assistante publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 % voulue par le législateur.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 13 mars 2007

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