Réponse publiée le 15 mai 2007

Ce taux de 3,41 % n'est en effet pas satisfaisant et conduit les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) à renforcer l'information des personnes handicapées sur les opportunités de carrière dans cette administration, ainsi qu'à améliorer les processus de recrutement. Conformément à la législation en vigueur, la DGAC se fixe chaque année pour objectif de sélectionner 6 % de personnes handicapées parmi ses nouvelles recrues. Cependant, le nombre actuel des recrutements dans la fonction publique d'État, et plus particulièrement à la DGAC, ne permet pas d'améliorer significativement en quelques années le pourcentage de personnes handicapées dans ses services. Un partenariat instauré avec l'agence nationale pour l'emploi Handipass, spécialisée dans le reclassement des travailleurs handicapés, a donné satisfaction quant au recrutement de personnes faiblement diplômées. Cependant, cette collaboration a montré ses limites puisque 85 % des personnels de la DGAC sont de formation technique (ingénieurs et techniciens) et deux tiers de catégorie A. Afin de donner un nouvel élan à l'insertion des personnes handicapées, la DGAC est actuellement en train de bâtir une nouvelle convention avec l'ATHAREP, association qui s'attache à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les organismes publics de recherche, les universités et plus généralement dans la fonction publique. Plus généralement, l'aide au handicap constitue une part importante de l'action sociale de la DGAC et s'articule autour de trois grands axes : l'accompagnement social des personnes handicapées recrutées par la DGAC, afin de mieux cibler leurs besoins en matière d'équipements (logement à proximité du lieu de travail), de services (transport, aide à domicile) ou de formation. Une action est également menée auprès des services afin de faciliter l'intégration des personnes nouvellement recrutées ; l'aide à la vie quotidienne. Une commission spécifique d'aide financière, la commission nationale handicap, participe au financement d'équipements lourds (fauteuils, lits, climatisation d'une chambre, aménagement des véhicules personnels...) ; l'aménagement des postes de travail. En 2006, la DGAC a consacré plus de 150 000 euros afin de maintenir en activité des agents reconnus handicapés. Afin de mener à bien ces actions, une assistante de service social assure à mi-temps la mission de « correspondante handicap ». Enfin, la DGAC intervient de plus en plus dans l'aide et le suivi de fonctionnaires qui ne sont pas reconnus comme travailleurs handicapés mais qui, en raison d'un déclin de leurs capacités physiques ou intellectuelles à la suite de maladies invalidantes, ont bénéficié d'un accompagnement social ou d'un aménagement de leur environnement de travail.