cantines scolaires
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le refus de certaines cantines de prendre en charge les enfants allergiques. Aujourd'hui, un enfant sur dix souffre d'allergies alimentaires dues en partie à la complexité croissante de la composition des produits de l'industrie alimentaire. De plus en plus de parents rentrent en conflit avec les municipalités qui gèrent les cantines des écoles maternelles et primaires et, dans beaucoup de cas, les enfants sont obligés d'apporter des repas préparés par leurs parents ou de manger dans des locaux séparés. Pourtant, la cantine reste un service indispensable pour de nombreux parents qui travaillent, notamment pour les familles à revenu modeste. Une circulaire de l'éducation nationale recommande la mise en place de projets d'accueils individualisés (PAI) permettant aux parents, médecins et enseignants de définir les précautions particulières à chaque enfant. Mais cette circulaire n'étant pas obligatoire, peu de PAI ont été réalisés. Elle lui demande quelles mesures il envisage à l'avenir pour prendre en charge les enfants.
Réponse publiée le 14 avril 2003
L'allergie alimentaire peut revêtir des formes multiples, certaines gravissimes comme le choc anaphylactique. Le traitement préventif de l'allergie alimentaire consiste à éviter, autant que faire se peut, le ou les allergènes en cause. Ce n'est pas toujours facile en raison de l'âge de l'enfant, du mode de vie (repas en collectivité, scolarisation) ou des lacunes dans l'affichage de la composition des produits alimentaires. Tout enfant allergique alimentaire scolarisé doit être accueilli dans le cadre d'un Programme d'accueil individualisé (PAI), établi selon les dispositions de la circulaire du ministère de l'éducation nationale en date du 10 novembre 1999, entre la famille, le médecin de l'éducation nationale et l'allergologue. Toutefois, les dispositions prévues par ce texte ne s'appliquent qu'au temps scolaire. Une nouvelle circulaire étendant les dispositions au temps passé à l'école (cantine, centre de loisir) mais également aux autres collectivités d'enfants, dans le respect des compétences de chacun (en particulier en ce qui concerne la dispensation des médicaments ainsi que la préparation et la distribution des régimes alimentaires particuliers), est en cours de signature par les différents ministres concernés (ministre de la santé, ministre de l'éducation nationale, ministre de l'intérieur assurant la tutelle du personnel communal travaillant dans les cantines du premier degré et dans les crèches). Par ailleurs, en ce qui concerne la composition des aliments, un projet de texte réglementaire visant à modifier les règles d'étiquetage est en cours d'adoption au niveau communautaire. Il prévoit notamment la mention systématique de tous les ingrédients issus des principaux allergènes listés dans une annexe, dès lors que ceux-ci sont encore présents dans le produit fini. Cette nouvelle disposition s'applique à l'arachide, mais aussi à tous les ingrédients dérivés des céréales à gluten, des crustacés, de l'oeuf, du poisson, du soja, du lait, du céleri, des fruits à coques, de la moutarde, du sulfite en concentration d'au moins 10 mg/kg. Cette liste d'allergènes est amenée à être modifiée en fonction des connaissances scientifiques. Enfin, en lien étroit avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, la direction générale de santé a oeuvré pour promouvoir la mise à disposition d'un stylo auto-injecteur d'adrénaline pour traiter le choc anaphylactique. Une autorisation temporaire d'utilisation pour ce dispositif a été obtenue en juin 2000. La commission d'obtention d'autorisation de mise sur le marché (AMM) a rendu un avis favorable et l'AMM devrait donc être obtenue très prochainement. Ces différentes mesures devraient permettre d'améliorer les conditions d'intégration de l'enfant allergique en collectivité.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 17 février 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003