Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des personnels TOS en ce début d'année 2007. En effet, ils ont vu leurs salaires diminuer et ont découvert que, pour un même travail, dans un même établissement et dans une même collectivité, les bulletins de paie étaient différents. D'autres difficultés s'ajoutent s'agissant de leur régime indemnitaire puisqu'ils continuent à percevoir de l'État le régime indemnitaire le plus bas de toute la fonction publique. De plus, dans la majorité des cas, le prélèvement des mutuelles n'a pas été effectué, ils n'ont donc plus de couverture complémentaire depuis le 1er janvier 2007. Or, ni les mutuelles, ni les collectivités territoriales, ni l'État ne les ont alertés à temps. Ils se retrouvent ainsi aujourd'hui obligés de se voir prélever des sommes sur leur compte avec effet rétroactif. Enfin, s'agissant de leur retraite, le ministre de la fonction publique a déclaré récemment que l'État assumerait ses engagements et procéderait à une compensation intégrale dès que le montant des cotisations serait connu avec précision. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer la situation préoccupante des personnels TOS.